Le projet de loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures visant à soutenir les entreprises tout en réorganisant certains aspects fiscaux et sociaux. Ces réformes visent à favoriser l’innovation, simplifier la fiscalité et ajuster la pression fiscale sur les grandes entreprises, dans un contexte économique tendu. Voici un aperçu des principales nouveautés pour les entreprises.
Suppression progressive de la CVAE reportée
L’un des changements importants pour les entreprises concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Initialement prévue pour disparaître en 2027, cette suppression est finalement reportée, bien qu’elle demeure sur la table à plus long terme. La CVAE, qui touche les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 500 000 €, représente un allègement fiscal important, surtout pour les grandes entreprises. Ce report vise à préserver les recettes fiscales tout en allégeant progressivement la charge pour ces structures.
Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
Les grandes entreprises ne sont pas épargnées par les réformes fiscales du projet de loi. Une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des entreprises réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires sera instaurée pour une durée d’un an. Cette surtaxe devrait rapporter environ 8 milliards d’euros au budget de l’État. Bien que cette mesure cible les grandes entreprises, elle pourrait avoir des répercussions sur l’économie générale, en influençant la compétitivité et la rentabilité de certaines grandes entreprises.
Crédit d’impôt pour l’innovation prolongé
Pour encourager l’innovation, le crédit d’impôt innovation (CII) est prolongé pour une durée de trois ans. Le taux du CII est rétabli à 20 %, et il continuera d’être accessible aux PME qui investissent dans la recherche et le développement de nouveaux produits ou services. Ce dispositif vise à soutenir les petites et moyennes entreprises en les aidant à financer leur stratégie d’innovation, un levier essentiel pour leur compétitivité à long terme.
Mesures fiscales pour soutenir les investissements écologiques et numériques
Le projet de loi de finances pour 2025 met également l’accent sur la transition écologique et numérique des entreprises. Plusieurs crédits d’impôt sont instaurés pour favoriser les investissements dans des équipements écologiques. De plus, des aides sont prévues pour accompagner la transformation numérique des PME, en permettant des déductions fiscales pour les investissements dans la digitalisation. Ces mesures visent à aider les entreprises à s’adapter aux enjeux du développement durable et de la révolution numérique, tout en bénéficiant d’un soutien financier.
Réduction de l’impôt sur les sociétés pour certaines entreprises
Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) continue d’être simplifié, avec des réductions possibles pour les entreprises réalisant moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’objectif est de favoriser l’investissement et la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises. Ces mesures devraient alléger la fiscalité des entreprises, particulièrement celles qui se trouvent dans des secteurs innovants ou en forte croissance.
Aides pour les entreprises en difficulté : exonérations et crédits d’impôt
Le projet de loi prévoit également des exonérations fiscales pour certaines entreprises en difficulté, notamment celles touchées par la crise sanitaire ou la crise énergétique. Certaines structures bénéficient d’allègements de charges sociales et fiscales pour leur permettre de redresser leur situation. Par exemple, les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans des secteurs particulièrement touchés comme l’hôtellerie, la restauration et le tourisme, continueront à bénéficier de certaines exonérations pour les aider à se maintenir à flot.
Prorogation des exonérations fiscales sur les rachats d’actions
Afin de modérer les pratiques financières des grandes entreprises, le gouvernement introduit une taxe sur les rachats d’actions suivis d’une annulation, une pratique de plus en plus utilisée par les grandes entreprises pour redistribuer leurs excédents de trésorerie à leurs actionnaires. La mesure concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros et s’applique aux opérations réalisées entre mars 2024 et février 2025. Cette initiative vise à limiter cette pratique au profit de réinvestissements dans les entreprises.
Prolongation du dispositif « Monétisation des RTT »
Pour favoriser la flexibilité du travail, la monétisation des jours de réduction du temps de travail (RTT) est prolongée jusqu’à fin 2026. Cette mesure permet aux entreprises de plus de 50 salariés de monétiser ces jours, ce qui allège les charges de gestion du temps de travail tout en répondant aux besoins des employés.
Conclusion
Le projet de loi de finances pour 2025 propose un ensemble de mesures fiscales destinées à soutenir les entreprises, en particulier les PME, tout en ajustant la pression fiscale sur les grandes entreprises. Si les petites et moyennes structures bénéficieront d’avantages tels que le crédit d’impôt innovation et des soutiens pour la transition numérique et écologique, les grandes entreprises devront faire face à de nouvelles contributions fiscales exceptionnelles, comme la surtaxe sur les bénéfices et la taxe sur les rachats d’actions. Ces réformes cherchent à accompagner les entreprises dans leur transformation tout en équilibrant les finances publiques dans un environnement économique mondial instable.
Les entreprises devront suivre de près ces évolutions fiscales et se préparer à intégrer ces nouvelles règles dans leur gestion quotidienne pour optimiser leur stratégie à court et long terme.