Lorsqu’un salarié ou un travailleur indépendant utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle, il engage des frais qui peuvent être déduits de son revenu imposable. Afin d’évaluer ces dépenses avec précision, l’administration fiscale met à disposition plusieurs dispositifs, dont le barème des frais de carburant.
Dans cet article, nous vous présentons à quoi sert ce barème, les modalités d’application, les conditions d’éligibilité ainsi que les éléments à prendre en compte pour optimiser votre déclaration fiscale.
A quoi sert ce barème ?
Mis à jour chaque année, le barème des frais de carburant est un outil mis en place par l’administration fiscale pour permettre aux contribuables de déduire leurs dépenses de carburant dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
Il s’adresse principalement aux personnes optant pour la déclaration aux frais réels, leur offrant ainsi une alternative au barème kilométrique.
Ce barème forfaitaire simplifie le calcul des frais en fonction du type de véhicule (voiture, deux-roues, etc.) et du carburant utilisé, sans avoir à fournir l’ensemble des factures.
Ce barème – également appelé « barème BIC des frais de carburant » – fixe un coût de revient kilométrique basé sur les distances parcourues au cours de l’année précédente.
Pour qui ?
Ce dispositif s’adresse, sous certaines conditions, aux salariés, aux titulaires de revenus non commerciaux, aux exploitants agricoles relevant du régime simplifié ainsi qu’aux entreprises individuelles soumises au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ayant opté pour une comptabilité super-simplifiée.
Quelles sont les dépenses prises en charge par le barème ?
Il convient de noter que ce barème se limite au coût du carburant (gazole, essence, GPL). Les autres dépenses liées à l’utilisation du véhicule, telles que l’entretien ou l’assurance, restent déductibles sur présentation des justificatifs correspondants.Ce système peut s’avérer plus intéressant fiscalement que le barème kilométrique qui, lui, inclut non seulement les frais de carburant, mais aussi une part de l’assurance et des frais d’entretien.
Utiliser ce barème peut être une solution avantageuse pour certains contribuables, à condition d’évaluer précisément l’option la plus intéressante pour leur situation fiscale.
Chaque année, il convient de déclarer les montants applicables pour l’année précédente (exemple : les dépenses de l’année 2024 devront être déclarées en 2025).
Quels sont les types de véhicules concernés ?
Le barème des frais de carburant ne concerne que les véhicules qui ont un usage mixte, c’est-à-dire personnel ET professionnel. Les véhicules utilitaires ne sont pas éligibles.
Pour favoriser le passage à une mobilité électrique, les utilisateurs de véhicules électriques bénéficient depuis 2021 d’une majoration de 20 % du barème kilométrique.
Comment calculer et déclarer les frais de carburant ?
Le calcul des indemnités de déplacement se base sur le nombre de kilomètres parcourus, multiplié par le taux correspondant à la puissance fiscale de votre véhicule. Cette information est disponible dans la rubrique P6 de votre carte grise.
Il est important de noter que la déduction des frais s’applique uniquement aux trajets professionnels validés, dans la limite de 40 kilomètres entre votre domicile et votre lieu de travail, soit 80 kilomètres pour un aller-retour. Au-delà de cette distance, vous devrez justifier que l’éloignement résulte de circonstances exceptionnelles.
Est-il nécessaire de conserver des justificatifs ?
Vous devez pouvoir justifier le nombre de kilomètres parcourus ainsi que l’utilisation du véhicule pour les besoins de l’activité professionnelle. Aussi, nous vous conseillons de conserver soigneusement vos factures de carburant ainsi que votre carnet de bord détaillant l’ensemble de vos trajets.
Ces documents ne sont pas à joindre à votre déclaration d’impôts sur les revenus, mais ils devront être conservés pendant trois ans et serviront de justificatifs en cas de contrôle fiscal.
Afin d’optimiser votre déclaration, il est recommandé de noter quotidiennement :
- La date et le motif de chaque déplacement ;
- Le kilométrage exact parcouru ;
- Les dépenses d’entretien liées à votre véhicule.
Astuce pratique : photographiez systématiquement vos tickets de carburant à l’aide de votre smartphone. Cette méthode facilitera grandement l’organisation et la gestion de vos justificatifs lors de votre déclaration fiscale
